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Aides au financement

OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION

Lancement du nouveau programme "Opération Collective de Modernisation du commerce, de l'artisanat et des entreprises de service en milieu rural (OCM)" mis en oeuvre par le Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche et accompagné financièrement par la Communauté de Communes. Cette opération est démarrée depuis le 1er novembre 2017 et durera jusqu'au 31 décembre 2018 ou à l'épuisement des crédits.


Vous avez un projet de modernisation ou de développement de votre activité ?

L'objectif de cette nouvelle OCM est de soutenir les commerçants, les artisans, et les entreprises de services, en leur apportant une subvention pour leurs projets de modernisation et de développement, et notamment : 
- modernisation de locaux
- réfection de magasin et de vitrine
- sécurisation du commerce
- acquisition de nouveau matériel professionnel
- économies d'énergies
- accessibilité aux personnes à mobilité réduite...

Vous pouvez obtenir jusqu'à 5000 euros de subvention

Contactez le service développement économique de la Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault pour vous renseigner sur cette opération au 02 33 67 54 85.

Retrouvez l'information sur la brochure et le règlement



Une incitation majeure pour l’installation d’entreprises sur le territoire !

AIDES EN ZRR ET AFR


ZRR

Dès le 1er juillet 2017, la Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault fait partie intégrante des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif permet de favoriser le développement économique local et les embauches en facilitant les entreprises à s'installer sur le territoire.

Ces mesures permettent sous certaines conditions de bénéficier :

- Exonération d'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans et dégressive sur 3 ans : pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales.

- Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : pour les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d'établissements exerçant des activités industrielles ; les créations d'activités par des artisans ; les créations d'activités commerciales et reprises d'activités commerciales, artisanales réalisées par des entreprises

- Exonération de cotisations sociales : les assurances sociales et les allocations familiales

Les conditions sont aussi déterminées par l'effectif de l'entreprise, la nature de l'activité, le capital détenu, le régime d'imposition (les micro-entrepreneurs en sont exclus), etc.


AFR

Le territoire de la Cdc est classé en partie zone Aides à Finalité Régionale sur les communes : Canapville, Champ-Haut, Coulmer, Croisilles, Echauffour, Lignières, Le Ménil-Vicomte, Pontchardon, Saint-Pierre-des-Loges et Vimoutiers.

Elles visent à contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs et créateurs d'emplois des entreprises situées dans des zones préalablement déterminées.

Les entreprises implantées en AFR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier : 

- d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices sur 2 ans et dégressive sur 3 ans

- d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).


CES AVANTAGES SONT ETUDIES AU CAS PAR CAS, ADRESSEZ-VOUS POUR PLUS D'INFORMATIONS :

à votre chargée de mission développement économique de la Communauté de Communes 



L'aide à l'immobilier

Mise en place d'atelier-relais


Afin de faciliter l'implantation et le développement de l'activité économique sur son territoire, la Communauté de Communes du Pays du camembert facilite la concrétisation, à la demande, de projet immobilier d'entreprises en créant des atelier-relais.

Plusieurs projets ont ainsi vu le jour:


-  sur la Zone Industrielle de Vimoutiers :  ATPM, la SARL Viplast...


-  sur la Zone Artisanale du Sap : La menuiserie Laurent Philippe, le charpentier Alain Dumontier.


Renseignements : Julie RABINEAU, animateur économique au 02 33 67 54 85
cdc-camembert@wanadoo.fr



Les exonérations de taxes pour les activités nouvelles !

2 ou 5 ans ?


Une exonération de 2 ans de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de taxe sur le foncier bâti est accordée aux nouvelles entreprises, et ce, quelque soit la commune concernée sur la Communauté de Communes du Pays du camembert.

Une exonération de 5 ans de la CFE et de la taxe sur le foncier bâti est accordée aux nouvelles entreprises s'installant sur le territoire de la Communauté de Communes classé en zone PAT, à savoir les communes d'Aubry-le-Panthou, Orville, Pontchardon, Roiville et Ticheville.

 

Les exonérations ne sont pas automatiques : il est nécessaire d’en faire la demande !!
cdc-camembert@wanadoo.fr




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