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Actualité

Une incitation majeure pour l’installation d’entreprises sur le territoire !

AIDES EN ZRR ET AFR


ZRR

Dès le 1er juillet 2017, la Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault fait partie intégrante des zones de revitalisation rurale (ZRR). Cette politique permet de favoriser le développement économique local et les embauches en facilitant les entreprises à s'installer sur le territoire.

Ces mesures permettent sous certaines conditions de bénéficier :

- Exonération d'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans et dégressive sur 3 ans : pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales.

- Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : pour les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d'établissements exerçant des activités industrielles ; les créations d'activités par des artisans ; les créations d'activités commerciales et reprises d'activités commerciales, artisanales réalisées par des entreprises

- Exonération de cotisations sociales : les assurances sociales et les allocations familiales

Les conditions sont aussi déterminées par l'effectif de l'entreprise, la nature de l'activité, le capital détenu, le régime d'imposition (les micro-entrepreneurs en sont exclus), etc.


AFR

Le territoire de la Cdc est classé en partie zone Aides à Finalité Régionale sur les communes : Canapville, Champ-Haut, Coulmer, Croisilles, Echauffour, Lignières, Le Ménil-Vicomte, Pontchardon, Saint-Pierre-des-Loges et Vimoutiers.

Elles visent à contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs et créateurs d'emplois des entreprises situées dans des zones préalablement déterminées.

Les entreprises implantées en AFR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier : 

- d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices sur 2 ans et dégressive sur 3 ans

- d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).


CES AVANTAGES SONT ETUDIES AU CAS PAR CAS, ADRESSEZ-VOUS POUR PLUS D'INFORMATIONS :

à votre chargée de mission développement économique de la Communauté de Communes 



Géoportail de l'urbanisme _GPU

Consultez le document d'urbanisme de votre commune


La communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault vous informe qu’elle a procédé à la dématérialisation des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, POS) sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).

La dématérialisation du document d’urbanisme revient à la collectivité qui a la compétence urbanisme.

Ci-joint les liens de téléchargement pour visualiser les 9
documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire

 PLU de Vimoutiers

POS de Pontchardon

Carte communale de Sap en Auge

Le PLUI en cours d’élaboration sera également mis en ligne
dès qu’il sera approuvé en 2018 et viendra se substituer au PLU,POS, CC existants.

Les 18 communes membres du secteur du Pays du camembert disposeront d’un document d’urbanisme PLUI 



Le nouveau guide touristique 2017 est arrivé

La Normandie telle qu'on l'aime


La communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault et l'Office de tourisme vous souhaitent la bienvenue en vallées d'Auge et du Merlerault.


A travers ce guide, venez découvrir un territoire authentique façonné par l'histoire et les hommes, la richesse et la beauté des paysages.

Venez déguster les produits du terroir, régalez -vous

Retrouvez tous les informations auprès de l'Office de tourisme et au sein des bureaux d'informations touristiques à Gacé, Sap en Auge et Camembert.



HAIES- comment faire pour l'arracher ?

Contacter la Direction Départementale des Territoires de l'Orne


Consulter le site de la DDT pour obtenir les informations sur la procédure.





DDT61 _ Agriculture et Forêt

Actualité de la région Normandie

Avril 2017


Retrouver la note d'information sur l'actualité de la région Normandie en la téléchargeant ci-dessous.



Fichier à télécharger : flash_info_ région normandie_avril 2017.pdf

"Ici, je monte ma boîte", le guichet unique des créateurs et repreneurs d'entreprise

Initié par la Région Normandie, un nouveau guichet unique propose un accompagnement personnalisé et de proximité à tous les porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise, en collaboration avec le réseau des chambres consulaires (CCI et CMA).

Ce dispositif se déploie en deux temps : 
- L'accompagnement du créateur, de son idée de départ à la création effective de son entreprise (son immatriculation)
-  Le suivi pendant les 3 premières années d'existence
Ce dispositif propose un panel de solutions financières pour soutenir le projet : prêt d'honneur, subvention coup de pouce, prêt aux très petites entreprises et garanties.

Concrètement, sur chaque site, ici au sein de la Cdc des Vallées d'Auge et du Merlerault, un seul interlocuteur dédié, relai de la Région, fera le lien avec tous les opérateurs qui peuvent intervenir sur un projet. 


Prenez contact avec l'animateur économique de la CCI Ouest Normandie et de la collectivité afin de convenir d'un rendez-vous ou d'un échange téléphonique au 02 33 67 54 85.



Réglementation du brûlage des déchets végétaux à l'air libre

Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016


L'objectif de cet arrêté est de maîtriser le brûlage de ces déchets  afin de préserver la qualité de l'air et d'inciter au développement des filières alternatives.

Retrouvez plus d'informations sur le site orne.gouv et consultez la brochure.



Fichier à télécharger : depliant_brulage_dechets_verts_web_cle5c132c.pdf

Vers une nouvelle intercommunalité, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault

au 1er janvier 2017


La communauté de communes du Pays du camembert, de la région de Gacé et des vallées du Merlerault se rassemblent.

AU 1er janvier 2017, le nouvel établissement public ainsi crée regroupera 48 communes avec une population totale de 15944 habitants.

Les services actuels proposés par la collectivités seront maintenus avec une gestion par pôle de proximité. Les élus ont décidé de conserver l'ensemble des compétences exercées par les 3 territoires.



Fichier à télécharger : CDC_ article fusion.pdf

3 Bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides

Comment utiliser la borne?


1/ Commander le badge RFID sur le site se61.fr au prix de 20€.

Pour cela ,inscrivez-vous et munissez vous de ces informations:

  • de mon nom et prénom,
  • d'une adresse courriel valide,
  • de mon adresse complète,
  • un numéro de téléphone.

Le badge vous sera envoyé par courrier.

2/Utiliser les bornes ornaises pour recharger votre véhicule  (recharge gratuite jusqu’à fin 2017).

Sur le territoire,vous les trouverez à Camembert, au Sap et à Vimoutiers

-  Identifiez-vous auprès de la borne simplement en passant votre badge au niveau du lecteur.

La trappe d'accès aux prises va se déverrouiller pour permettre le
branchement.

-  Branchez votre véhicule à la prise ainsi libérée au moyen du câble de votre voiture. La borne m’indique que mon véhicule est bien en charge. (couleur de voyant ).

Durant la recharge, le câble est sécurisé et ne peut être déconnecté sans nouvelle action de votre part. Par conséquent,  vous pouvez vous éloigner de la borne et vaquer à vos occupations en toute sérénité pendant le temps de charge de votre véhicule.

Une fois la charge effectuée, passer votre badge devant le lecteur de la borne afin de débloquer la trappe.

- Débranchez le cable et repartez 



site www.se61.fr

TRESORERIE de VIMOUTIERS fermée le 16 décembre 2016

AU 1er Janvier 2017


Pour le paiement des factures de cantine, de garderie,....
 il faut vous adresser à la trésorerie de Gacé au 02 33 35 51 33.

Pour le paiement des impôts, il faut vous adresser au service impôts particuliers (SIP) d'Argentan au 02 33 12 26 60.

Pensez au paiement en ligne par carte bancaire, mettez en place le prélèvement.



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